Mentions légales et Conditions Générales d’Utilisation du site
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CCI LYON MÉTROPOLE Saint-Etienne Roanne
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ARTICLE 1
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Les utilisateurs devront respecter toutes les mentions relatives aux droits de propriété intellectuelle et aux autres droits attachés à cette dernière tels que définis ci-dessus que détient la CCI Lyon Métropole Saint-Etienne Roanne sur le site.
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ARTICLE 7 : LEGISLATION APPLICABLE – LITIGE
Les Conditions Générales d’Utilisation du site de la CCI Lyon Métropole Saint-Etienne Roanne seront régies pour leur interprétation et leur exécution par le droit français.
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MAJ : Janvier 2024